Libertés et responsabilités des universités

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).

Nous passons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 95.

La parole est à M. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir cet amendement.

Après ce long débat initié par M. Goasguen, je vais donner lecture du sous-amendement, n° 303, du Gouvernement à l'amendement n° 25 de M. Goasguen. « I. Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « Le regroupement est approuvé par décret. » « II. En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendem...

Je constate qu'ils ont été adoptés à l'unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 97.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 242, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 98, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 85 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 178. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 99.

Je vous ai laissé vous exprimer les uns et les autres. Pour les amendements qui suivent, seul un orateur contre l'amendement pourra intervenir. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 99 et 178. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 162, 27, 161 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 161 et 181 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour soutenir l'amendement n° 162.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 27, 161 et 181. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 9. Accepteriez-vous, monsieur Goasguen, d'en faire une présentation commune ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (Après une première épreuve à main levée déclarée douteuse, M. le président invite l'Assemblée à se prononcer une nouvelle fois. La deuxième épreuve a lieu.)