Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'amendement n° 8 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.
En conséquence, l'amendement n° 108 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le soutenir.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le soutenir.
En conséquence, l'amendement n° 86 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 100. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'amendement n° 243 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis en effet saisi d'un amendement n° 12. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 304. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour soutenir l'amendement n° 134.
L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 102 rectifié et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 102 rectifié.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est àM. Régis Juanico, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, n°s 87, 158, 103 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 103 et 201 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement n° 87.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 103 et 201. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de six amendements, nos 28, 88, 159, 104, 237 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 104 et 237 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 28.
En conséquence, les amendements n°s 88, 159, 104, 237 et 13 tombent. Je vous donne néanmoins la parole, monsieur Huyghe.
Je suis saisi de quatre amendements, n°s 105, 238, 14 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 105 et 238 sont identiques, de même que les amendements n°s 14 et 129. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 105.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 105 et 238. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 129 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 29, 106 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 106 et 239 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 29.
En conséquence, les amendements nos 106 et 239 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 298. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31, 15, 185 et 195. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 31.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 31, 15, 185 et 195. (Ces amendements sont adoptés.)
