Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'amendement n° 32 est rédactionnel. Le Gouvernement ne peut qu'y être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 244 et 26 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Il fallait le dire au moment où j'ai appelé votre amendement, monsieur le rapporteur. Je l'ai mis aux voix, et son adoption a fait tomber les deux amendements suivants. On ne revient pas là-dessus.
Je mets aux voix l'amendement n° 245. (Après une première épreuve à main levée déclarée douteuse, M. le président invite l'Assemblée à se prononcer une nouvelle fois. La deuxième épreuve a lieu.)
L'amendement n° 245 est adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.
Pouvez-vous préciser si vous parlez de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, monsieur Gorges ?
Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. La parole est à Mme la ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
L'amendement n° 146 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
En conséquence, les amendements n°s 197, 16 et 191 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. Cet amendement est d'ordre rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est àM. Noël Mamère, pour le soutenir.
