Développement de la concurrence au service des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351, 412).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Cet après-midi, l'Assemblée s'est arrêtée à l'article 1er. La parole est à M. Jean Gaubert.

Monsieur Gaubert, j'avais indiqué à un représentant de votre groupe M. Le Déaut, pour ne pas le nommer que nous reprendrions la séance à vingt et une heures trente-cinq.

Je suis saisi de deux amendements, nos 79 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je veux bien vous redonner la parole, monsieur Dionis du Séjour, mais vous pouvez revenir sur ce sujet avec les amendements suivants.

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 74.

Les amendements sont classés en fonction des codes auxquels ils font référence, monsieur Gaubert. Veuillez défendre votre amendement.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 72, que je demanderai à M. Herth de présenter avec l'amendement n° 176.

Ce sous-amendement, auquel est attribué le n° 326, est ainsi rédigé : « Dans l'alinéa 2 de l'amendement n° 176, substituer au mot : peut , le mot : doit ». Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 20, amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'amendement n° 164, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Charié.

J'indique dès maintenant que, sur l'amendement n° 126, je suis saisi par le groupe socialiste, radical et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 164. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 24 L'amendement n° 164 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Jean Gaubert.

La parole est à M. André Chassaigne. Je vous indique, mes chers collègues, que, dans la discussion, je donnerai la parole, en réponse à la commission et au Gouvernement, à un orateur, et un seul, par groupe.

Je suis saisi d'un amendement n° 316. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 126. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 16 Contre 25 L'amendement n° 126 est rejeté.

Je veux bien vous redonner la parole, monsieur Chassaigne, mais je vais être obligé d'appliquer le règlement qui consiste à laisser parler un orateur et un seul contre l'amendement. Sinon, nous n'en sortirons pas.

Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21.