Développement de la concurrence au service des consommateurs
Les interventions de Marc-Philippe Daubresse
Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
49 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements nos 155, 1, 154, 68, 69 rectifié et 248 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 158 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 27 novembre 2007 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure cinquante.)
L'amendement n° 134 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 269 et 267, portant articles additionnels après l'article 2. Voulez-vous les soutenir en même temps, monsieur Gaubert ?
Sur le vote de l'amendement n° 267, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Je leur ai demandé leur avis sur les deux amendements mais, pour plus de clarté, je peux, si vous le souhaitez, leur faire repréciser leur position sur l'amendement n° 267. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 267. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 6 Contre 19 L'amendement n° 267 est rejeté. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
