Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je suis saisi d'un amendement n° 309 deuxième rectification. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Sur le vote des amendements n°s 21 et 63, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Avant l'article 1er, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 240. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je tiens à préciser que l'adoption de l'amendement n° 21 ferait tomber l'amendement n° 63, puisqu'ils sont en discussion commune. En revanche, si l'amendement n° 21 n'était pas adopté, je mettrais aux voix l'amendement n° 63. La parole est à M. Jean-Paul Charié.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 21. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 20 Contre 18 L'amendement n° 21 est adopté.

En conséquence, l'amendement n° 63 tombe. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi des amendements nos 114 et 113, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean Gaubert.

Monsieur Gaubert, vous m'avez demandé une suspension de séance pour laisser le temps au Gouvernement de préparer sa réponse. Or M. le secrétaire d'État me demande la parole. Je vais la lui donner : vous déciderez ensuite si vous maintenez ou non votre demande de suspension de séance. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 73 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

L'amendement n° 314 rectifié est retiré. Nous avons terminé l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 128, dont j'ai cru comprendre qu'il avait été défendu dans la discussion sur l'article.

Je suis saisi d'un amendement n° 148 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

J'appelle l'amendement n° 216. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 216. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 2 Contre 31 L'amendement n° 216 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 157. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 157.

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour défendre l'amendement n° 24.

Les amendements nos 66 et 214 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

L'amendement n° 163 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.