Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 280 rectifié, 362 rectifié, 71 rectifié et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 280 rectifié.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour soutenir l'amendement n° 362 rectifié.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l'amendement n° 71 rectifié.
L'amendement n° 244 est-il défendu, monsieur Siré ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 120 et 405. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourriez-vous présenter dès maintenant l'amendement n° 505 ?
