Interventions de Marc Le Fur
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L'amendement n° 459 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 459, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement n° 279.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 101 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Brottes, je me permets de vous préciser que le texte de l'amendement désigne « un tiers mandaté par elles ». « Elles » est au pluriel : il me semble qu'il n'y a donc pas d'ambiguïté dans cette rédaction. Vous avez la parole.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 49 deuxième rectification, 69 rectifié, 283 rectifié et 360. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 49 deuxième rectification.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l'amendement n° 69 rectifié.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 283 rectifié.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour soutenir l'amendement n° 360.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
