Interventions de Marc Le Fur
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La séance est reprise.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 48, 282 et 365 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 282.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour soutenir l'amendement n° 365 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 281 rectifié. L'amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Nicolas est défendu. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 281 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 290. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas pour soutenir l'amendement n° 46.
La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 290.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 402. La parole est à M. Patrice Calméjane pour soutenir l'amendement n° 117.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 402.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
