Interventions de Marc Le Fur
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En conséquence, l'article 94 n'a plus de raison d'être. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 18 octobre après les ques...
Prochaine séance, lundi 17 octobre 2011 à dix-sept heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 13 octobre 2011, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La mesure préconisée, qui serait préjudiciable aux ouvriers, repose en outre sur une conception erronée du marché du travail, dont nos collègues socialistes persistent à penser qu'il est homogène. C'est cette même erreur qui les avait amenés à considérer que le passage aux 35 heures créerait mécaniquement de l'emploi. Tel n'a pas été le cas, pr...
Philosophiquement, je suis très attaché à la familialisation de l'impôt. Mais j'ai été convaincu par le rapporteur général qu'en l'occurrence, le problème ne se posait pas puisque le quotient familial est saturé. Ce problème peut néanmoins devenir bien réel demain. Dès lors, pourquoi ne pas préciser qu'il n'y a pas familialisation que dans la m...
M. Eckert a raison de soulever le problème des micropartis. Mais posons aussi celui des associations qui exercent de fait une fonction partisane sans être soumis aux contraintes législatives qui interdisent aux partis de recevoir des dons d'une personne morale. Certes, les premiers ont fleuri plutôt à droite, les secondes plutôt à gauche,
..mais les uns ne sont pas plus sains que les autres. Il faut donc trouver une rédaction plus cohérente, sans exclure la logique de clarification adoptée par M. Eckert. Nous proposerons un dispositif dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763.) La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Et nous, écoutons le ministre, mes chers collègues.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
