Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 729.
La parole est à M. Didier Gonzales pour soutenir l'amendement n° 691.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gonzales ?
La parole est à M. François Scellier pour soutenir l'amendement n° 473 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 667.
Volontiers, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François Scellier pour soutenir l'amendement n° 472.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 805.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 802.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 803.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Didier Gonzales pour soutenir l'amendement n° 709.
