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La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close.
Prochaine séance, mercredi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien ; Discussion, sur le rapport de ...
J'en sais gré à M. Muzeau !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 734, deuxième rectification.
Je vous en prie, monsieur Muet.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 700.
La parole est à Mme Arlette Grosskost pour soutenir l'amendement no 750.
La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir les amendements nos 715 et 716.
La parole est à Mme Françoise Hostalier pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 633.
Quel est l'avis de la commission ?