Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Bref, on les met dans une case et ils n'en bougent plus !
Vous parlez des scouts ?
Je soutiens pour ma part cet amendement : si nous ne le retenons pas, les dispositions que nous allons voter aujourd'hui ne s'appliqueront pas à la moitié du territoire ! Aujourd'hui, 19 000 communes ne relèvent pas d'un document d'urbanisme, mais directement du règlement national d'urbanisme. Votre intuition, monsieur le ministre, est la bonn...
C'est la dernière fois que vous avez l'occasion de lutter contre les contentieux !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4335, 4351). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
Écoutons M. le secrétaire d'État, mes chers collègues !
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Nous écoutons Mme Maquet, elle seule a la parole.
Monsieur Mallié, vous aurez la parole tout à l'heure. Nous écoutons Mme Maquet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe UMP.
La parole est à M. François Brottes, pour le groupe SRC.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous vous écoutons, mais n'interpellez pas vos auditeurs, mon cher collègue.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Merci de conclure, mon cher collègue.
