Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Monsieur Nicolas, l'amendement n° 64 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 524, tendant à introduire un article additionnel après l'article 10 undecies. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Bouillonnec, l'amendement n° 211 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 200, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. François Brottes.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763). La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati...
La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt et une pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, huit heures cinquante-six pour le groupe soc...
