Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels avant l'articler 1er. La parole est àMme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Le sous-amendement que vient de présenter M. François Brottes porte le n° 507 et tend à supprimer l'ultime alinéa de l'amendement n° 234. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. La parole est à M. François Vannson.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
