Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Catherine Vautrin, inscrite sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 443 de M. le rapporteur, qui est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 443, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 444 est un amendement de précision de M. le rapporteur. (L'amendement n° 444, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 445 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 445 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 407. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 446 est un amendement rédactionnel de M. le rapporteur. (L'amendement n° 446, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Même chose pour l'amendement n° 408 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 370. La parole est à Mme Anne Grommerch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Je suis saisi d'un amendement n° 423 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, les amendements n°s 422 et 128 tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
