Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Mon cher collègue, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 410 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 367. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
Je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs amendements de précision ou de coordination, nos 456, 457 et 458, présentés par M. le rapporteur. (Les amendements nos 456, 457 et 458, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ma chère collègue, retirez-vous l'amendement n° 287 ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 284, 47, 68 rectifié et 366 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47, 68 rectifié et 366 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 284.
L'amendement n° 47 est-il défendu, monsieur Nicolas ?
