Engagement national pour l'environnement

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 2635). La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Chers collègues, je vous rappelle que nous ne sommes pas en temps programmé. Merci de veiller à respecter vos temps de parole. La parole est à M. Michel Piron.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour défendre l'amendement n° 3.

Je constate qu'il n'y a pas de demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Cet amendement nous paraît essentiel, et j'ai déjà dit, monsieur le ministre d'État, la confiance que je vous accorde sur la question de l'éolien. Ils ont échoué, ils se veulent glorieux ; nous sommes en train de réussir et nous nous partageons entre modestie pour certains et tristesse pour d'autres. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UM...

Il faut donc un encadrement, mais sans compromettre la croissance qui doit se poursuivre. Pour nous, la ligne jaune, c'était les fameux 15 mégawatts. La conjonction de ce seuil de puissance et de la règle des 500 mètres interdisait les projets dans certains secteurs, comme le mien. Ces 15 mégawatts étaient comme un collet, un piège

Mais disons le clairement, monsieur le président Ollier ! Au départ, nous n'étions pas en accord, mais je crois que nous le sommes désormais. Le seuil de 15 mégawatts obligeait à faire de grands projets, ceux qui suscitent l'opposition de l'opinion, après quoi on aurait pu prétendre que l'opinion est contre l'éolien, alors que, dans la majorit...

Défendu. (Les amendements nos 996,906 rectifié, 997 et 900, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous abordons un sujet extrêmement sensible dans certains secteurs, notamment en Bretagne, mais qui a pris une dimension nationale et médiatique, cette dernière étant peut-être excessive. Madame la secrétaire d'État, vous venez de présenter l'amendement gouvernemental et je suis d'accord avec l'essentiel de son économie. C'est l'un des aspects...

Il faut être très précis sur ce point. Je sais que la loi ne peut ni énoncer des lieux ni fournir une carte en annexe, mais nous devons être très précis en ce qui concerne la détermination des lieux. Je ne vous prête aucune mauvaise intention, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mais nous devons rassurer les gens sur les l...

Je vais maintenant exposer la deuxième motivation de mon sous-amendement n° 1658, deuxième rectification. Les algues vertes sont générées par un phénomène de trophisation lié à un excès d'azote momentané dans l'eau. L'azote est pour partie d'origine agricole, nous ne le nions pas, mais pas seulement. Le monde de l'industrie y concourt, ainsi qu...

Nous sommes un peu moins en phase, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, s'agissant de mon deuxième sous-amendement, n° 1656, mais je crois que nous pouvons progresser. Le monde agricole accepte une modalité de contrôle nouvelle et plus exigeante, mais aussi plus intelligente. Au lieu d'avoir des contrôles de nature abstrai...

Je voulais remercier Germinal Peiro pour son propos. Nous sommes tout à fait en phase : le monde agricole a sa part de responsabilité, les collectivités également. Il ne faut pas oublier non plus, lorsque nous imposons des normes à des activités économiques, que, Germinal Peiro l'a dit, celles-ci sont dans un système concurrentiel. Nos concurr...

Soyons très précis. Quelle est la baie où les algues vertes se concentrent le plus, celle qui est la plus spectaculaire de ce point de vue ? C'est Plestin-les-Grèves. Or dans cette baie, nous sommes à 26 unités de nitrate alors que la norme européenne, qui est elle-même très exigeante, est de 50 unités, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé.

En amont de Plestin-les-Grèves, il n'y a pratiquement pas d'élevage hors sol, ceux-là mêmes que vous dénoncez, mon cher collègue. Cela veut dire que le lien de causalité n'est pas si évident. Les causes de cette situation sont multiples : Plestin-les-Grèves est une plage pratiquement close.

L'eutrophisation y est très facile parce que les fonds marins sont peu profonds. Les effets sont plus importants qu'ailleurs. En tout cas, au moins sur ce secteur, nous sommes très en deçà des normes les plus exigeantes. Par ailleurs, je voudrais vous faire remarquer que des évolutions très fortes sont intervenues depuis l'époque où vous étiez...

Vous dites que l'article L 311-1 vise une activité plus qu'une profession. Cela ne me trouble pas de modifier le sous-amendement dans ce sens, mais nous sommes bien d'accord pour garder la suite du sous-amendement ? L'objet de mon sous-amendement, c'est justement la suite, c'est-à-dire que soient concernés non pas les seuls agriculteurs, mais a...