Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3312). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit (nos 1890, 2095, 2078).
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 87.
La parole est à M. Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87.
Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié portant article additionnel après l'article 83 A. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements La parole est à M. M. le rapporteur.
Nous en venons aux sous-amendements nos 241, 242 et 243 à l'amendement n° 75 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 88, tendant à supprimer l'article 83 bis. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 83 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 89, tendant à supprimer l'article 84. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 84 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 91. Cet amendement de repli est défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 85 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 188.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit (n°s 1890, 2095, 2078).
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, remplaçant M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Elle est de droit. Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants, mais je vous prie de bien vouloir rester sur place.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 201, 202 et 212. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 201.
Monsieur le secrétaire d'État, la navette parlementaire permettra sans doute de répondre aux questions que vous posez !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 145, 151, 147, 152 et 153. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 145.
