Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 29 octies. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 172.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 29 nonies. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 224.

Quel est l'avis du Gouvernement ? La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Avant de donner la position du Gouvernement, je veux préciser à Mme Batho que la Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ainsi que la Chancellerie sont les garants de l'application de la loi relative à la CNIL, et de l'ensemble des disp...

Le Gouvernement demande la réserve sur tous les articles, jusqu'à l'article 82, inclus, afin que l'Assemblée puisse aborder, à vingt et une heures trente, l'examen du chapitre III de la proposition de loi, en présence du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, M. Benoît Apparu. La réserve est de droit. La suite de la discussio...

Je suis saisi d'un amendement n° 223 tendant à supprimer l'article 30. Mes chers collègues, je vous indique qu'il reste 120 amendements à examiner. Je vous invite donc à la concision. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 223.

Je suis saisi de trois amendements, nos 41, 43 et 42, portant articles additionnels après l'article 30 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir ces amendements.

Je suis saisi d'un amendement, n° 222, qui tend à supprimer l'article 33. La parole est à M. Philippe Vuilque pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 72, 134 et 221. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 72.

L'amendement n° 221 a déjà été présenté par M. Vuilque. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez ajouter un mot ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 177 et 179, portant articles additionnels après l'article 51 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. Lionel Tardy.

La parole est à M. Alain Vidalies pour défendre l'amendement n° 217.

L'amendement n° 36 a été défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 54 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 214, tendant à la suppression de l'article 55. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

L'amendement n° 63, de M. Étienne Blanc est de coordination. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 62, de M. Étienne Blanc, est de précision. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements de coordination, nos 61 rectifié, 83, 60 et 59, présentés par M. Étienne Blanc. (Les amendements nos 61 rectifié, 83, 60 et 59, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Ces échanges cessent, et nous revenons à l'amendement n°85, qui a été défendu. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, le président de la commission saisie au fond s'est expliqué de manière parfaitement claire. Je poursuis donc sur les articles, faute de quoi nous n'en finirons pas. Nous devons encore examiner 90 amen...

Nous en revenons donc, mes chers collègues, à notre ordre du jour. (L'amendement n° 58 est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 138. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 239.