Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'article 149 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En conséquence, l'amendement n° 19 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Lionel Tardy.
L'amendement n° 78, présenté par M. Étienne Blanc, est de conséquence,. (L'amendement n° 78, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 226, présenté par M. Jean-Michel Clément. (L'amendement n° 226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 156 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit (nos 1890, 2095, 2078).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Vaxès.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 41 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Jacques Desallangre et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe SRC.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Michel Clément, particulièrement en verve aujourd'hui, pour un nouveau rappel au règlement.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi d'un amendement, n° 31, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Yves Censi.
