Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je suis saisi d'un amendement, n° 23, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi d'un amendement n° 38 de Mme Girardin, repris par la commission, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 248. La parole est à M. le président de la commission.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 13 et 14, déjà défendus par M. Lionel Tardy ?

Je suis saisi d'un amendement n° 10, déjà défendu par M. Lionel Tardy. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

À l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 244, de la commission. (L'amendement n° 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 175, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 240, tendant à rétablir l'article 17, déclaré irrecevable par la commission des finances en vertu de l'article 40 de la Constitution. (L'amendement n° 240, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 117, tendant à supprimer l'article 17 ter. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 235 rectifié, tendant à rétablir l'article 20, déclaré irrecevable par la commission des finances en vertu de l'article 40 de la Constitution. (L'amendement n° 235 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 81.

Le Gouvernement a déposé un amendement, n° 238, visant à rétablir l'article 24, déclaré irrecevable par la commission des finances en vertu de l'article 40 de la Constitution. (L'amendement n° 238, accepté par la Constitution, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Lionel Tardy.

Monsieur le député, je vous propose plutôt de lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.