Réforme de l'hôpital

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 5 mars 2009 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure quarante.)

Trois nouveaux amendements ont été déposés sur l'article 18. J'appelle d'abord les amendements nos 2060 et 2059, qui portent sur l'alinéa 17.

L'amendement n° 2061, déposé par le groupe SRC, sera examiné après le dernier alinéa, puisqu'il tend à compléter l'article et ne concerne d'ailleurs pas la publicité des sanctions. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 2060.

Il en va de même pour les amendements nos 52 et 1384. (Les amendements nos 52 et 1384 sont retirés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 418.

Monsieur le secrétaire d'État, l'heure est assez grave, mais je veux rester optimiste. Dans ce débat, nos analyses sont convergentes, mais nos solutions sont encore éloignées. Monsieur le rapporteur, vous voulez rapprocher les positions et je salue le travail que vous avez accompli dans un cadre, que j'imagine contraint. Vous préconisez de pr...

Mon souci est clair. Je souhaite pouvoir expliquer, au terme de mon mandat, sur ce sujet majeur, que nous nous situons au début de la mise en oeuvre de solutions objectives et non plus au stade d'un projet et de perspectives. En l'état du calendrier qui nous est proposé je laisse de côté le débat sur l'efficacité de ces mesures nous n'aur...

À ce stade de la discussion sur la démocratie médicale, je ne voudrais pas nier les efforts consentis et les évolutions qui sont intervenues. Ce qui a été précisé, en particulier sur les stages, me semble intéressant. Il n'empêche toutefois que je ne suis pas sûr que nous soyons encore à la hauteur de l'exercice. Il se trouve que j'ai vécu l'a...

Ma proposition est très simple et n'a rien de révolutionnaire. Elle consiste simplement à tarir l'installation dans les secteurs les mieux dotés afin de pouvoir les plus démunis. Nous devons nous orienter dans cette voie. J'ai bien compris que telle n'était pas votre position, madame la ministre. Je souhaite cependant très explicitement défen...

La mesure que je propose est respectueuse de la médecine libérale, dont je suis un grand défenseur, et elle évitera de recourir à une solution que je considère, pour ma part, comme négative parce qu'elle aboutirait à créer deux types de médecine selon les territoires.

La meilleure preuve en est que, dans certains territoires, la médecine est déjà en quelque sorte nationalisée, puisque seule une médecine de type « SAMU » intervient la nuit. Cela veut dire que la solution libérale est la bonne, à la condition que nous sachions malgré tout adapter quelques principes de base de façon à respecter un principe qu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1324 portant article additionnel après l'article 14.

La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1324.

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1324.

Je vous interromps, madame Lemorton, pour annoncer à l'Assemblée que, sur le vote de l'amendement n° 1324, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, madame Lemorton.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1324. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 21 (L'amendement n° 1324 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 395 rectifié et 1322, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 395 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de cinq amendements, nos 810, 1325, 903, 1417 et 910, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 810 et 1325 sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 810.