Réforme de l'hôpital

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 589 et 906. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 589.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 396 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendement, nos 2008 et 2029. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 396 rectifié.

La parole est à Mme la ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 396 rectifié et présenter les sous-amendements nos 2008 et 2029.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 397 et 1414. La parole est à M. Marc Bernier, pour soutenir l'amendement n° 397 de la commission.

 « Accès de tous à des soins de qualité » : c'est là notre ambition. Dans ce cadre, l'enjeu majeur, selon moi, est celui de la démographie médicale. Il s'agit aussi d'un enjeu masqué parce qu'on raisonne souvent en termes de moyenne ; ainsi, on peut considérer une moyenne nationale, ou même régionale, comme satisfaisante. Reste que si l'on prend...

Je suis ici entouré de spécialistes, d'éminents professeurs, qui maîtrisent parfaitement toutes ces questions. (Murmures.) Je n'ai pas cette prétention, ce pourquoi je vais me montrer très concret et vous poser des questions très précises, madame la ministre. Dans le canton de Merdrignac, à l'est du département des Côtes-d'Armor, on compte qua...

Autre exemple : parmi les trente-six médecins que compte le canton de Loudéac, six ont plus de soixante ans et vingt-deux soit les deux tiers plus de cinquante-cinq ans. Que fait-on ? Ma question, loin d'être abstraite, mais au contraire très concrète, vaut aussi pour les spécialistes. On a déjà proposé des réponses comme les maisons médic...

Quelques collègues et moi-même défendrons un amendement dessinant une carte de France où, dans les régions dont le nombre de médecins est considéré comme satisfaisant, l'on maintiendrait le principe de liberté d'installation sous réserve de ne pouvoir s'installer que pour remplacer un confrère.

Le rapport sera donc de un pour un et le nombre de médecins ainsi maintenu. En revanche, dans les autres zones, la liberté totale d'installation sera assurée. L'idée est simple : il s'agit de tarir l'installation dans les secteurs où elle n'est pas nécessaire, puisque la démographie médicale y est satisfaisante, pour la stimuler là où elle ne ...

Si j'ai bien compris M. Bernier et M. le rapporteur, l'amendement n° 397 est retiré. (L'amendement n° 397 est retiré.) (L'amendement n° 1414 n'est pas adopté.)

Tout à fait, mais n'affirmons pas que les médecins s'opposent au dispositif que je défends. Je ne propose aucune mesure révolutionnaire mais simplement d'appliquer ce qui existe dans le secteur pharmaceutique et qui donne satisfaction. Je suggère d'appliquer les mesures prises volontairement par les infirmiers et les infirmières, initiative sa...

Nous devons être convaincus qu'au cours de notre mandat, ce débat est pour nous l'occasion d'aller plus avant sur le sujet.

Je ne prétends pas détenir la solution, madame la ministre. Je considère en tout cas que les mesures que l'on nous propose en l'état ne sont pas satisfaisantes. Les mesures que nous devons prendre sont urgentes.

Je conclurai par un élément de méthode. Les préoccupations du Gouvernement, logiquement, sont diverses. L'une d'elles est l'aménagement du territoire, c'est-à-dire la proximité. Je souhaite que le ministre qui en est chargé, Jean-Louis Borloo ou, à défaut, son secrétaire d'État Hubert Falco, participe à nos débats

Je vous fais remarquer, monsieur Le Guen, que participent à nos travaux de nombreux députés qui ne sont pas membres de la commission des affaires culturelles et qui peuvent par conséquent défendre des positions différentes de celles adoptées par cette dernière. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1363 et 1413, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour présenter l'amendement n° 1363.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le mardi 3 mars 2009 à zéro heure cinq.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 942 à l'article 6. La parole est à Mme Fraysse, pour soutenir cet amendement.