Réforme de l'hôpital

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 942.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 337. (L'amendement n° 337, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un autre amendement rédactionnel de la commission, n° 338. (L'amendement n° 338, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Si je comprends bien, madame la ministre, vous substituez, dans votre sous-amendement, au terme « diplômées », l'expression « formées par l'école des hautes études en santé publique ».

Madame la ministre, votre proposition ne peut techniquement être un sous-amendement à l'amendement de M. Chassaigne car elle ne modifie pas le même membre de phrase. Cela ne change toutefois rien au fond. Je vous propose donc que le Gouvernement dépose un amendement, puisque lui seul peut le faire à ce stade, tout en considérant que, de fait, l...

Je suis saisi d'un amendement n° 340 de la commission, rédactionnel. (L'amendement n° 340, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 344, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article 8. Je suis saisi de deux amendements, nos 951 rectifié et 1203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 951 rectifié.

Monsieur le Guen, nous ne sommes pas dans une séance de questions, mais dans une discussion d'amendements. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Nous y reviendrons. Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Bernard Debré, pour le défendre.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1067 rectifié, 957 et 120 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 1067 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 345 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 345, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 981, 1049, 1068 et 1204 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 981.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je n'aborderai devant vous qu'un seul sujet : la démographie médicale. Ce n'est pas un problème, mais le problème qui se pose dans bien des zones dépourvues de médecins généralistes et de médecins spécialistes. Savez-vous que, dans ma circonscription, six mois sont nécessai...

Face à cela, que se passe-t-il ? Les maires paniquent et sollicitent des cabinets pour rechercher les médecins. Que puis-je répondre aux maires d'un canton qui compte quatre médecins, mais dont trois partiront à la retraite dans deux ans ? Donnez-moi des éléments de réponse. Je vous fais confiance ! Il faut savoir que les moyennes sont particul...