Réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 17.

Mon cher collègue, votre remarque figurera au compte rendu. Cela étant, ayant une grande expérience des travaux de notre assemblée, vous savez fort bien que si un amendement a fait tomber les alinéas 8 à 10 d'un article, un amendement insérant un alinéa nouveau après l'alinéa 8 n'a plus d'objet.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 17. Je suis saisi d'un amendement n° 2030. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin,ministre de la santé et des sports.

L'amendement n° 1328 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 570. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Après l'article 17, je suis saisi de trois amendements, nos 1410, 1617 et 1427 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1410 et 1617 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 1410.

Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441, 1435).

Je suis saisi d'un amendement n° 129, de suppression de l'article. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Je suis saisi d'un amendement n° 1345 qui a le même objet que le précédent. J'imagine qu'il est retiré pour les mêmes raisons.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 1344. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Les amendements nos 1346 et 1344 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 411, 219 et 1278 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 411.

L'amendement n° 219 est défendu. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 1278 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 412, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2010 et 2011. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la ministre, voulez-vous nous donner votre avis sur l'amendement et nous présenter les deux sous-amendements du Gouvernement, s'il vous plaît ?

Sans plus tarder, madame Fraysse : de la même façon, les amendements nos 1347, 1280, 576 et 1348 tombent, du fait de l'adoption du 413 rectifié. L'amendement n° 414 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 414, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1349 et 1281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 1349.

Je suis saisi d'un amendement n° 416 de la commission, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 416, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1946, 52 et 1384. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1946.

Si, encore faut-il que ce sous-amendement soit rédigé et présentable.nComment nous tirerons-nous de cet embarras, monsieur le rapporteur ?

Sans doute. Sauf qu'il s'agit en réalité, messieurs les rapporteurs, d'un nouvel amendement concurrent de ceux dont nous discutons.