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Je suis saisi d'un amendement n° 50 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Nous commençons l'examen des sous-amendements. Je suis tout d'abord saisi de deux sous-amendements identiques nos 493 et 504. La parole est à M. Patrick Bloche pour présenter le sous-amendement n° 493.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 476 et 482, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir le sous-amendement n° 476.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 477 et 481. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 477.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 250 et 432 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 250.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 433, 252, 312 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 433.

Sur le vote des amendements nos 433, 252, 312 et 51, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, compte tenu des remarques qui ont été formulées, le plus simple, pour nos travaux, est d'intégrer à la présente discussion commune l'amendement n° 498 de M. Suguenot. En ce cas, les amendements nos 433 et 252 de Mme Billard et de M. Bloche, à qui je donnerai bien sûr la parole, seraient retirés. Ne r...

Les amendements nos 498 et 51, en discussion commune, ont tous deux été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 498 ?

Monsieur le rapporteur, comme il s'agit d'un amendement de la commission, il ne peut être retiré sans votre accord.

Madame Billard, nous n'allons pas débattre du sous-amendement que vous proposez. Nous considérons que votre précision va de soi. D'ailleurs, nos travaux ont valeur interprétative. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 498. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 67 (L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)

Je vous en prie, mes chers collègues ! Veuillez conclure, monsieur Paul ! Vous avez dépassé votre temps de parole !

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Mon cher collègue, le rapporteur a parfaitement rapporté la position de la commission, et a donné un avis personnel complémentaire.

Cela est tout à fait dans l'ordre des choses, c'est conforme à nos usages, et il l'a fait avec la plus grande honnêteté. Poursuivez, et achevez, mon cher collègue.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.