Protection de la création sur internet

Je suis saisi d'un amendement n° 314, portant article additionnel avant l'article 9 ter. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous en venons à l'article 9 ter. Je suis saisi d'un amendement n° 515, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 530 et 531. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 515.

Monsieur Dionis, si je comprends bien, vous voulez déposer un sous-amendement visant à supprimer le troisième alinéa de l'amendement n° 515 ?

Je vous propose d'interrompre brièvement nos travaux. Je demande à chacun de bien vouloir faire un effort de concision, lors de la reprise, afin que la séance ne s'achève pas trop tard.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures quarante-cinq, est reprise à vingt heures cinquante.)

Je suis saisi d'un amendement n° 327 portant article additionnel après l'article 9 ter. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 102, de suppression de l'article 9 quater. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 323 rectifié. Sur le vote de l'amendement n° 323 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 323 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0 (L'amendement n° 323 rectifié est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 402. J'espère, monsieur Bloche, que votre amendement rencontrera le même succès !

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 103 rectifié, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 103 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 104, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 459 rectifié. L'amendement n° 104 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 459 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10. Je suis saisi de quatre amendements, nos 490 rectifié, 1 rectifié, 335 rectifié et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture, pour défendre l'amendement n° 490 rectifié.

Nous allons maintenant examiner les différents sous-amendements de M. Kert à l'amendement n° 490 rectifié. Nous commençons par le sous-amendement n° 516 deuxième rectification. Vous avez la parole, monsieur Kert.

Mes chers collègues, nous n'allons pas faire une tragédie grecque à cette heure-ci ! La parole est à M. Patrick Bloche, dernier orateur à prendre la parole avant que nous passions au vote de l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 306, 422 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 306 et 422 sont identiques. L'amendement n° 141 fait l'objet d'un sous-amendement n° 425. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 306.

Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (Les amendements identiques nos 306 et 422 ne sont pas adoptés.) (Le sous-amendement n° 425 est adopté.) (L'amendement n° 141, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 108, présenté par la commission. (L'amendement n° 108, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié, portant article additionnel après l'article 10 bis. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.