Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Mes chers collègues socialistes, continuez, je vous en prie, ce débat : il est excellent pour nous ! Vous êtes en train de vous aliéner le monde ouvrier comme vous l'avez fait lors du débat sur les trente-cinq heures, en commettant les mêmes erreurs : vous conservez toujours l'idée que le travail est un gâteau que l'on partage et que ce qui est...

Que les députés socialistes poursuivent donc ce débat : c'est pour nous du pétrole que de relayer leur message dans nos circonscriptions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement se décline également sous la forme d'un sous-amendement que nous retrouverons par la suite. Il concerne le bois de chauffage. Qu'il me soit d'abord permis de saluer l'initiative de notre rapporteur général concernant le livre, qui nous permet de parvenir à une solution satisfaisante pour les libraires : ceux-ci se trouvaient, co...

Il faut en effet traiter de manière équitable toutes les énergies : gaz, électricité, fuel et bois, ce dernier n'ayant aucune raison d'être défavorisé, d'autant qu'il est souvent utilisé par les plus modestes, en particulier dans le monde rural. Le bois est par ailleurs l'une des sources d'énergie que nous devons privilégier pour des raisons e...

Il convient, me semble-t-il, de distinguer l'essentiel de l'accessoire. L'accessoire, c'est l'évolution juridique du dispositif. Elle est nécessaire afin de cadrer avec la LOLF et, madame la ministre, je vous fais confiance pour la mener à bien. L'essentiel, c'est la poursuite de l'effort réalisé en matière d'électrification rurale le terme p...

Cette réalité, c'est celle de toutes ces entreprises et de tous ces particuliers qui ont besoin d'une fourniture d'électricité suffisante en quantité et en qualité. Je pense ici à toutes ces personnes qui, dans ma circonscription, ont un emploi à domicile, éloigné du lieu de l'entreprise : elles ont besoin d'une fourniture d'électricité constan...

L'électrification représente donc un véritable enjeu en termes d'emploi. Il y a par ailleurs une logique à la solidarité. Si les villes payent proportionnellement cinq fois plus que le monde rural, ce qui peut paraître important, c'est parce que dans le monde rural, surtout dans les secteurs où l'habitat est dispersé, il faut payer beaucoup pl...

Je veux, madame la ministre, vous remercier de votre réponse. La question majeure, que nous devons régler dans l'urgence, c'est celle de la phase transitoire.

L'économie de la librairie est une économie de stock. Un bon libraire, c'est un libraire qui propose à la vue de ses clients une multiplicité d'ouvrages, cela fait partie de l'exercice.

Tous ceux, donc, qui sont atteints, comme moi, de ce vice caché et impuni qu'est la lecture aiment trouver chez leur libraire le plus vaste choix possible. Une phase transitoire est donc absolument nécessaire : il faut permettre que le stock soit écoulé avant que n'entre en vigueur le nouveau taux. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un problème précis, l'article 11 soulevant une difficulté pour les libraires. La TVA sur le livre va passer de 5,5 % à 7 %. Sans contester cette évolution générale, je pose la question de la phase transitoire. Un libraire gagne peu, péniblement autour d'un SMIC dans les petites villes, et a u...

À la différence de nos collègues, je ne suis ni agrégé de mathématiques ni ancien élève d'HEC. Je ne saisis donc pas tous les éléments de la décote mais je saisis parfaitement la sagesse de notre rapporteur général. À quel niveau se font sentir le plus les effets de l'augmentation de l'impôt sur le revenu ? C'est quand on passe d'une absence d...

Je partage tout à fait votre analyse, madame la ministre, et mon sous-amendement poursuit deux objectifs : soit atténuer les effets jugés négatifs de l'amendement n° 13, soit démontrer que ce dernier n'est pas satisfaisant. Il s'agirait de le démontrer par l'absurde puisque son application permettrait à un ménage fiscal ne comptant pas de perso...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements de suppression de l'article 1er C.

Les amendements nos 47 à 51 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 47, 48, 49, 50 et 51, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons à une série de cinq amendements identiques, nos 3, 31, 74, 101 et 116, tendant à supprimer l'article 3 et qui, de fait, ont déjà été défendus. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 31.

Je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 3. J'avais cru comprendre qu'il avait été brillamment défendu par...

L'amendement n° 101 est retiré et l'amendement n° 116 a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements de suppression ?