Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (no 510). La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Patrick Roy, pour un rappel au règlement. Un vrai rappel au règlement, s'entend !
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour un rappel au règlement, qui naturellement doit porter sur l'organisation de nos débats.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire, conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement. Je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le rapporteur de la CMP, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°s 351, 412).
Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 165 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 28.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
En conséquence, l'amendement n° 165 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 et soutenir le sous-amendement n° 323 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29, modifié par le sous-amendement n° 323 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 105 rectifié. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.
L'amendement n° 160 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
L'amendement n° 219 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 289 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
L'amendement n° 156 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. Gaubert, pour le soutenir.
L'amendement n° 159 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 82 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 83, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le soutenir.
