Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour défendre l'amendement n° 166.

Je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le défendre.

L'amendement n° 167 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 295. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 329, tendant à compléter l'amendement n° 263 par les mots : « sauf accord explicite de ce dernier ». Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Sur le vote de l'amendement n° 263, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 263. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 31 Contre 52 L'amendement n° 263 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 306. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

L'amendement n° 290 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est àM. Jean Gaubert, pour le soutenir.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Nous en venons aux dispositions du titre II du projet de loi, relatives aux mesures sectorielles en faveur du pouvoir d'achat. Nous allons d'abord examiner les amendements portant articles additionnels avant l'article 6.

La parole est à M. François Brottes, bien que deux membres du groupe SRC se soient déjà exprimés

Sur le vote de l'amendement n° 16, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 16. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 64 Contre 21 L'amendement n° 16 est adopté.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 106, 281, 57 rectifié et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 106 et 281 sont identiques, de mêmes que les amendements nos 57 rectifié et 230. La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 106.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106 et 281. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 57 rectifié et 230. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 280 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 98.