Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). La parole est à M. Jean Gaubert.
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de ce projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 78 avant le titre 1er.
Je vous remercie, monsieur le président de la commission. Je n'avais d'ailleurs pas interprété les propos de M. Montebourg comme un rappel au règlement, mais simplement comme une réponse à la commission et au Gouvernement.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, après lequel les orateurs de tous les groupes se seront exprimés.
Monsieur Chassaigne, vous vous êtes déjà exprimé. Je ne vous donne la parole que pour proposer ce sous-amendement si vous le souhaitez.
L'amendement n° 75 fait ainsi l'objet d'un sous-amendement, n° 317. La commission y est défavorable, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?
M. Le Déaut sera le dernier orateur à s'exprimer sur cet amendement, car, après avoir fait preuve de mansuétude pour l'amendement précédent, je me fais un devoir de revenir à des dispositions plus strictes. Je m'en tiendrai donc à un orateur pour, un orateur contre et un pour répondre, en l'occurrence un membre du groupe signataire de l'amendem...
Je vous rappelle que la suite de la discussion sur ce projet de loi aura lieu le lundi 26 novembre à 18 heures.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean Gaubert, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je voulais en effet faire la leçon à M. Jacob sur ce point, mais excusez-le : il a gardé ses anciennes habitudes. (Sourires.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.
