Interventions de Marc Laffineur
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Madame Buffet, êtes-vous sensible aux arguments de M. le ministre ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Catherine Génisson pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Il vous faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à M. Dominique Caillaud pour défendre l'amendement n° 2 rectifié.
