Interventions de Marc Laffineur
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 61 Contre 92 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Delphine Batho.
