Interventions de Marc Laffineur
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Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
Prochaine séance, mardi 30 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers ; Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Hervé de Charette, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
