Interventions de Marc Laffineur
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Poursuivez, madame Clergeau, allez vers votre conclusion.
Ne vous laissez pas interrompre !
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
Merci, madame.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
Il faut conclure !
La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. L'article 1er a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Si telle est votre volonté, madame la secrétaire d'État, nous allons passer au vote. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Les articles 4 à 6 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
