Interventions de Marc Laffineur
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Sur le vote de l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Merci, monsieur Vercamer.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 22. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 70 (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.) (Les amendements n°s 18 deuxième rectification et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
En conséquence, la suppression de l'article 6 est maintenue.
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 20, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6 portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Il faut conclure, monsieur Gille.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Prochaine séance, lundi 12 juillet, à dix-huit heures : Discussion de neuf conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ; Discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 juillet 2010, à zéro heure trente-cinq...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
