Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Il faut conclure, monsieur Vidalies !
Monsieur Decool, peut-être pourriez-vous défendre en même temps les amendements nos 11 rectifié, 10 rectifié et 12 deuxième rectification.
Je ne peux vous promettre que d'être aimable avec vous-même !
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous pouvez constater, monsieur Decool, que tout le monde est aimable. (L'amendement n° 11 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 10 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 12 deuxième rectification est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 4.
Il faut conclure, monsieur Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 4.
Il va falloir conclure, monsieur Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je vous remercie.
Nous en venons à l'examen de l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n°13. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
