Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Régis Juanico.
L'article 6 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 18 deuxième rectification et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 18 deuxième rectification.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 22, 18 deuxième rectification et 5 ?
Mes chers collègues, seul le rapporteur a la parole !
La parole est à M. Jean-François Copé.
Je vous prie de conclure !
Je vous prie vraiment de conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Michel Heinrich.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Il faut conclure, monsieur Folliot.
