Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Régis Juanico.
Veuillez conclure, monsieur Juanico.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du travail.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, pouvez-vous défendre en même temps les amendements nos 9, 7 et 8 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, retirez-vous ces amendements ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
