23708 interventions trouvées.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n° 524.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 131.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 216.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 248 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 527, présenté par Mme Marisol Touraine, est défendu. (L'amendement n° 527, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 244.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 218.
L'amendement n° 525, présenté par Mme Marisol Touraine, est défendu. (L'amendement n° 525, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est àM. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 129.
Quel est l'avis de la commission ?