23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 564.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 219.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir les amendements, nos 130 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 245.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 545.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 500.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 25. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 541.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 535.
Je vous en prie.
À la demande de M. Muzeau, je suspends brièvement la séance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures.)