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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise. La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 471. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisi d'un amendement n° 466. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?