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L'amendement n° 631 est-il également retiré, monsieur Robinet ?
Je suis saisi d'un amendement n° 214. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 522, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 217 est-il défendu ?
La parole est à M. Pascal Terrasse pour soutenir l'amendement n° 522.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisi d'un amendement n° 465. La parole est à M. Patrick Roy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le ministre du travail.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Marie-Christine Dalloz.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mes chers collègues, je vais donner successivement la parole à MM. Vidalies, Vercamer, Benoit, Lurel, Ménard et Lefrand. Puis nous passerons au vote sur cet amendement. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.