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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur.
Sur l'article 6, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Il faut conclure, madame Fraysse.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 474. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 7, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Il faut conclure, madame Touraine !
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Michel Issindou.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 8. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Il faut conclure, madame Fraysse !
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Il faut conclure, madame Touraine !