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23708 interventions trouvées.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2009. Je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, les articles 34 à 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 s...

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Sur l'article 2, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 87 est présenté par M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Michel Issindou, pour le soutenir.