Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 85. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 86, qui rectifie une erreur matérielle. (L'amendement n° 86, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2010.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première inscrite sur l'article 3.
Merci de conclure.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Sur l'article 5, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Il faut conclure, madame Fraysse.
