Interventions de Marc Laffineur
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Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Veuillez conclure.
Monsieur le secrétaire d'État !
Madame Taubira, seul M. le secrétaire d'État a la parole !
Monsieur le secrétaire d'État, concluez, s'il vous plaît !
La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je mets aux voix l'amendement n° 75. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 59 rectifié et 76. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89 Les amendements nos 59 rectifié et 76 ne sont pas adoptés. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mercredi 7 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Sport, jeunesse et vie associative : Rapport spécial, n° 276, a...
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Rudy Salles.)
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui s'inscrit dans le cadre du partenariat établi depuis quelques années entre l'État et les collectivités territoriales, traduit la politiq...
Ainsi, entre 2002 et 2007, les dotations de péréquation ont connu une progression de 111 % pour s'établir à 5,9 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros. La dotation de solidarité urbaine a crû sur la même période de 68,5 % et la dotation de solidarité rurale de 62,5 % : du jamais vu. En 2008, malgré la progressio...
Doté de 20 millions d'euros, ce fonds viendra compléter et non pas remplacer le dispositif existant en cas de catastrophe d'ampleur nationale, financé sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce nouveau fonds permettra d'aider les collectivités touchées par une catastrophe naturelle plus rapidement, ...
Seules deux régions ont décidé de ne pas moduler leurs fractions régionales de tarif. La marge de manoeuvre ainsi acquise par les régions est loin d'être négligeable puisqu'elle est estimée à environ 500 millions d'euros, en plus du droit à compensation de 2,3 milliards d'euros. Les travaux de la commission consultative sur l'évaluation des ch...
