Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 183. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Je vous en prie, monsieur Launay.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Launay.