Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
L'amendement n° 255 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il retiré, monsieur Chartier ?
L'amendement n° 158 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs m'ont demandé la parole. La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Michel Raison.
